Conditions générales d’utilisation exorantyla.com
Merci d’utiliser exorantyla.com. Ces conditions encadrent l’accès, l’inscription et l’utilisation de nos services par tout utilisateur situé au Canada, et précisent vos responsabilités ainsi que nos engagements.
Conditions mises à jour le 27 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté la totalité des présentes conditions. Si vous refusez une partie quelconque, veuillez ne pas utiliser exorantyla.com.
Définitions
Les termes suivants ont la signification ci-dessous dans le cadre de ces conditions d’utilisation.
Service : plateforme d’informations, actualités, contenus et outils offerts par exorantyla.com, disponibles en ligne ou via applications associées.
Utilisateur : toute personne physique accédant, s’inscrivant ou naviguant sur exorantyla.com.
Contenus : textes, articles, images, vidéos, fonctionnalités interactives ou ressources accessibles via le site.
Conditions : ensemble des règles contractuelles liant exorantyla.com et l’Utilisateur.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site et ses ressources dans le respect de la loi canadienne, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Toute tentative de nuire au service est strictement interdite.
Admissibilité
L’accès à certains services ou inscriptions peut être soumis à des critères d’âge, de résidence ou d’identification.
Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur tuteur légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des actions réalisées via son compte ainsi que des informations publiées ou transmises.
Usages interdits
Sont strictement prohibées, sans que cette liste soit exhaustive, les actions suivantes :
Propriété intellectuelle
Exorantyla.com reste titulaire exclusif des droits sur la structure, le code, les textes, graphismes et tout contenu du site, sauf indication contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est prohibée.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété mais ils accordent à exorantyla.com une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et transférable.
Droits sur vos contenus
Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur vos contenus et vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Vie privée et données personnelles
Nous recueillons et traitons les informations en accord avec notre politique de confidentialité. Votre utilisation du site implique votre consentement pour ce traitement.
Voir la confidentialitéClause de non-responsabilité exorantyla.com
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Limite d’utilisation
Aucune des informations du site ne saurait constituer un conseil professionnel, légal, médical, financier ou autre, ni un engagement de résultat.
Limitation de responsabilité
L’accès au site se fait aux risques de l’utilisateur. Exorantyla.com décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de perte de données.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser exorantyla.com en cas de préjudice lié à une violation de ces conditions ou d’atteinte aux droits de tiers.
Règlement des différends
Tout litige concernant ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sauf convention écrite contraire.
Arbitrage
En cas de différend, les parties privilégient d’abord la médiation ou l’arbitrage avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage est conduit par un organisme reconnu, selon la réglementation canadienne.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne est accessible pour faciliter la résolution de litiges transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des dispositions est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’accord complet entre exorantyla.com et l’utilisateur du site, à l’exclusion de tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont sous la juridiction exclusive des lois en vigueur dans la province de Québec.
Résiliation
Exorantyla.com peut mettre fin à votre accès en cas de manquement grave, sur notification écrite, sans préjudice des recours.
Modifications
Nous pouvons modifier l’une ou l’autre clause à tout moment. Nous vous en informerons par publication sur le site.
Contact et réclamations exorantyla.com
Pour toute question sur les CGU, contactez notre équipe par les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@exorantyla.com
Téléphone: +1 (438) 323-2697
Adresse postale: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’effet des conditions: Conditions effectives au 27 décembre 2025
Version: 2.3